Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête en définissant les modalités techniques à respecter. Ce document rappelle la responsabilité des établissements dans le processus, ainsi ils doivent notamment : apporter à tous les patients pris en…
Un nouvel arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes. Les annexes IV et III de l’arrêté fixant la liste des stupéfiants sont modifiées. L’amfépramone est radié de la liste des psychotropes. Arrêté du 27 juillet 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des
Les tableaux des maladies professionnelles ont été modifiés, Le n° 57 intitulé « Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail » a été révisé et complété dans ses dispositions relatives au coude, Le n° 15 relatif aux lésions prolifératives de la vessie provoquées par les amines aromatiques et leurs sels afin, notamment, de prendre
Le décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre de psychothérapeute a été modifié par le décret du 7 mai 2012 (voir sentinelle n°73). Le décret de 2012 apportait notamment : une mise en cohérence juridique concernant la tenue du registre national des psychothérapeutes qui est désormais de la compétence du DG.ARS, des précisions
Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la base d’un document type qui sera en grande partie publique (voir Sentinelle n° 73). Dans ce
Les évolutions des nomenclatures comptables et des cadres budgétaires pour les établissements de santé antérieurement sous dotation globale ont été expliquées par voie de circulaire. Concernant l’évolution des cadres budgétaires en 2012 : la structure de l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD) et celle du plan global de financement pluriannuel (PGFP) n’ont pas
Le département du «Lot-et-Garonne» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008 fixant la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population (JORF n°0186 p13200
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