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Frais d’accréditation – SH REF 06 COFRAC • Sentinelle Ce document a pour objet de définir les modalités selon lesquelles les laboratoires candidats à l’accréditation ou déjà accrédités par la section «Santé Humaine» du Cofrac, suivant la norme NF EN ISO 15189 (complétée le cas échéant par la norme NF EN ISO 22870) ou selon
Tarifs SH – REF 07 COFRAC • Sentinelle Ce document a pour objet de fixer les tarifs applicables pour une année civile particulière. Il complète le document SH REF 06 « Frais d’Accréditation ». Ce document s’applique à toutes les structures accréditées ou candidates à l’accréditation par la section « Santé Humaine » du Cofrac
Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses de scolarité Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Une nouvelle dispense de scolarité est ajoutée au diplôme d’Etat d’infirmier. Ainsi, sont dispensés des épreuves écrites d’admissibilité : Les candidats non admis à poursuivre des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme Les candidats inscrits à la
Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (décembre 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire vient préciser les conditions d’allocation des ressources complémentaires des établissements de santé (voir sentinelle n°71 et 87). Cette circulaire met en avant deux priorités principales : le soutien à l’innovation et l’aide aux établissements en
Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les
Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2012) Financements • Sentinelle • Taux d’évolution des dépenses – Transports/Médicaments • Taux valeur de point Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'enveloppe de soins de ville, prescrits
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 4ème Trimestre 2012 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème Trimestre 2012 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot
Subrogation – Montant de l’indemnité de gestion (décembre 2012) Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Lorsqu’un patient est victime d’un dommage corporel par la faute d’un établissement, la caisse de sécurité sociale ayant pris en charge les frais médicaux peut demander à en être remboursée par l’établissement fautif (ce faisant,
