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Sage-femme – Participation à la PMA (Incontournable) Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentinelle n° 53). Aussi comme cela avait
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Sage-femme – Déontologie Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret modifie les dispositions du code de déontologie applicable aux sages-femmes (contenues dans le code de la santé publique). L’objectif est non seulement d’actualiser ces dispositions (notamment avec la loi HPST du 21 juillet 2009) mais aussi d’harmoniser ces dispositions avec celles des cod Article
Dotations régionales 2012 (juillet 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) ont été fixés pour l’année 2012 par un arrêté du
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