Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011) Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d’hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non…
Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation
Assurance maladie – taux prévisionnel d’évolution Protection sociale • Sentinelle Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses d’assurances maladie afférentes est fixé pour 2012 à : 2 % pour les spécialités pharmaceutiques, 1,5 % pour les produits et prestations. Pour 2011, il était fixé de manière globale à 3% (voir Sentinelle n° 46), en effet depuis la
Loi sur la bioéthique – Décret d’application Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle Suite à la loi de bioéthique (voir Sentinelle n° 53) et plus précisément ses dispositions concernant l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, le code de la santé publique indique qu’un décret doit intervenir afin de fixer les modalités
Diagnostic préimplantatoire – Autorisation Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle Une décision de l’agence de biomédecine précise le modèle de dossier et les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation que peuvent présenter les centres pluridisciplinaires de diagnostic pour la réalisation du diagnostic biologique, effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon
Revues de projets des plans nationaux d’investissement Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle De manière identique à la démarche mise en place en 2011 (voir Sentinelle n° 41), une instruction aborde l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012. Cela concerne toujours les deux volets suivants : Pour
Infirmiers – Compétences en matière de prescription Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients
MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011) Financements • MIGAC • Sentinelle L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de
Modernisation des établissements de santé – Financement (mars 2012) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception des modalités de financement
