Publications

Droit public des établissements de santé

Chirurgiens-dentistes – Qualification

Chirurgiens-dentistes – Qualification Chirurgiens-dentistes • Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté aborde les règles de qualification des chirurgiens-dentistes. Il indique les documents à posséder pour être reconnus qualifiés, à défaut, la procédure à respecter pour effectuer une demande de qualification au regard de la formation et de l’expérience professionnelle. Ces demandes de quali…

Angine à streptocoque – Test d’orientation

Angine à streptocoque – Test d’orientation Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Les tests de diagnostics de l’angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A doivent être pratiqués au moyen d’un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CA. En outre, ces tests peuvent être réalisés par : Un médecin exerçant

Plan régional de télémédecine – Guide méthodologique

Plan régional de télémédecine – Guide méthodologique Etablissements • Sentinelle • Télémédecine Une circulaire de la Direction générale de l’offre de soins prévoit un guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine (PRT). Le programme régional de télémédecine constitue l’un des programmes spécifiques composant le projet régional de santé, il définit les orientatio Article

Egalité homme et femme – Aide financière

Egalité homme et femme – Aide financière Non discrimination • Parité • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis plusieurs années le gouvernement adopte des mesures incitatives pour la réalisation d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes tels que : le contrat pour l’égalité professionnelle, le contrat pour la mixité des emplois. Dans un

Dotations régionales 2011 (décembre 2011)

Dotations régionales 2011 (décembre 2011) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) pour 2011 ont été fixés par un arrêté du 29

Associations représentant des usagers (Novembre 2011)

Associations représentant des usagers (Novembre 2011) Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières telle que l’association France spondylarthrites, d’autres en ont obtenu le renouvellement à l’instar de l’association française

Période hivernale (décembre 2011)

Période hivernale (décembre 2011) Etablissements • Période hivernale • Sentinelle Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est d’une part de garantir à la population la qualité et la sécurité d’une prise en

Expérimentation – Facturation individuelle (décembre 2011)

Expérimentation – Facturation individuelle (décembre 2011) Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2012 • Facturation • Sentinelle Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (voir notamment Sentinelle n° 59), un arrêté fixe la liste des établissements concernés par le démarrage de l’expérimentation

FMESPP – Répartition régionale (décembre 2011)

FMESPP – Répartition régionale (décembre 2011) FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Suite à la mise en œuvre de l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui ouvre la possibilité au DG.ARS de procéder à des transferts de crédits entre le FMESPP  (fond pour la