Un arrêté aborde les règles de qualification des chirurgiens-dentistes. Il indique les documents à posséder pour être reconnus qualifiés, à défaut, la procédure à respecter pour effectuer une demande de qualification au regard de la formation et de l’expérience professionnelle. Ces demandes de qualification doivent être adressées au conseil départemental de l’ordre dont il relève,…
Les tests de diagnostics de l’angine à streptocoque béta-hémolytique du groupe A doivent être pratiqués au moyen d’un dispositif médical de diagnostic in vitro revêtu du marquage CA. En outre, ces tests peuvent être réalisés par : Un médecin exerçant dans un cabinet médical, Un médecin exerçant dans un établissement ou service de santé, ou
Une circulaire de la Direction générale de l’offre de soins prévoit un guide méthodologique pour l’élaboration du programme régional de télémédecine (PRT). Le programme régional de télémédecine constitue l’un des programmes spécifiques composant le projet régional de santé, il définit les orientations souhaitables du développement de la télémédecine dans les territoires au service des axes
Depuis plusieurs années le gouvernement adopte des mesures incitatives pour la réalisation d’actions en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes tels que : le contrat pour l’égalité professionnelle, le contrat pour la mixité des emplois. Dans un souci de simplification, ces dispositifs sont fusionnés par le dispositif du contrat pour la mixité des
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) pour 2011 ont été fixés par un arrêté du 29 mars 2011 (voir Sentinelle n° 47). Toutefois, ces montants sont revus à la
De nouvelles associations ont obtenu l’agrément pour représenter les usagers dans les instances hospitalières telle que l’association France spondylarthrites, d’autres en ont obtenu le renouvellement à l’instar de l’association française contre les myopathies. Arrêté du 23 novembre 2011 portant agrément et renouvellement d'agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances
Comme chaque année, une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. L’objectif est d’une part de garantir à la population la qualité et la sécurité d’une prise en charge adaptée et de ne pas compromettre les missions des
Dans le cadre de la mise en place de l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers (voir notamment Sentinelle n° 59), un arrêté fixe la liste des établissements concernés par le démarrage de l’expérimentation ainsi que le périmètre concerné (exemple : les prestations de soins hospitaliers incluses et non incluses par la facturation).
Suite à la mise en œuvre de l’article 88 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui ouvre la possibilité au DG.ARS de procéder à des transferts de crédits entre le FMESPP (fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés) et FIQCS le (fond d’intervention de la qualité
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