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Droit public des établissements de santé

Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens

Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementation générale en la matière et plus particulièrement concernant : La procédure liée à la liberté Article réservé…

Amiante – Repérage

Amiante – Repérage Amiante • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret rappelle et modifie les obligations faites aux propriétaires d’immeubles bâtis appartenant tant aux personnes privées que publiques en matière d’amiante. Le champ d’application de ces obligations a été étendu aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet

Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès

Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès Focus • Organisation interne et organisation des soins   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Centre de traitement de la douleur chronique (mai 2011)

Centre de traitement de la douleur chronique (mai 2011) Douleur • Organisation des soins • Sentinelle Les principes d’identification des structures d’études et de traitement de la douleur chronique (obligatoirement rattachées à un établissement de santé) ainsi que le nouveau cahier des charges ont été précisés à l’occasion d’une instruction. D’autres éléments sont également renseignés

Diverses mesures – Simplification du droit

Diverses mesures – Simplification du droit Droit – Généralités • Sentinelle A l’occasion de la publication de la loi de simplification et d’amélioration du droit, diverses dispositions sont susceptibles d’avoir un impact sur les établissements sanitaires et médico-sociaux. Concernant les dispositions visant à améliorer la relation entre les citoyens et l’administration, on Article réservé aux

Sentinelle N° 49 – 1er au 15 mai 2011

Sentinelle N° 49 – 1er au 15 mai 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Don entre vivants – Appréciation du lien de parenté

Don entre vivants – Appréciation du lien de parenté Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité de prendre en compte dans le cadre du don d’organes entre vivants le lien de parenté plutôt que le lien de parenté biologique afin de permettre notamment le don entre

EPRD – Etablissements privés à but non lucratif

EPRD – Etablissements privés à but non lucratif Comptabilité • EPRD • Sentinelle L’état prévisionnel des recettes et des dépenses des établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier ou ayant opté pour la dotation globale de financement (plus précisément ceux mentionnés aux b et c de l’article L 162-22-6) a été

Guide du contentieux tarifaire

Guide du contentieux tarifaire Financements • Procédure • Sentinelle La FHF (Fédération Hospitalière de France) a publié à l’intention des établissements sanitaires et médico-sociaux un guide relatif au contentieux tarifaire. Ce guide vise à « aider les établissements à préparer leur contentieux tarifaire en leur expliquant les grands principes et les grandes ét Article réservé aux

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