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Droit public des établissements de santé

Substance vénéneuse – Classement (septembre 2011)

Substance vénéneuse – Classement (septembre 2011) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La mélatonine est une substance vénéneuse mais elle est désormais classée sur la liste II au lieu de la liste I (voir arrêté du 22 février 1990). Cette dernière comprend les substances ou…

Agrément associations représentant des usagers (Septembre 2011)

Agrément associations représentant des usagers (Septembre 2011) Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières ont été renouvelés par voie d’arrêté. Arrêté du 29 septembre 2011 portant renouvellement d'agrément national des associations et

Recherches biomédicales – Médicaments

Recherches biomédicales – Médicaments Etablissements – Gouvernance • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle De nombreux textes ont récemment été publiés concernant les recherches biomédicales portant sur les médicaments à usage humain. Plus précisément il s’agit essentiellement des modèles de documents qu’il convient désormais d’utiliser dans ce cadre et notamment le contenu et les

Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre

Facturation individuelle – Procédure/Mise en œuvre Comptabilité – Finances • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle Dans la continuité de la mise en place de la tarification à l’activité, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a prévu la mise en œuvre d’une expérimentation de la facturation individuelle et directe, pour chaque

Modernisation des établissements de santé – Financement (octobre 2011)

Modernisation des établissements de santé – Financement (octobre 2011) FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception des

EPRD – Décisions modificatives (octobre 2011)

EPRD – Décisions modificatives (octobre 2011) Comptabilité – Finances • EPRD • EPRD – Modèle de décision modificative • Sentinelle Le code de la santé publique prévoit que l’EPRD (l’état des prévisions des recettes et des dépenses) peut faire l’objet de décisions modificatives en tant que besoin (article R 6145-10). Ces dispositions ont été modifiées

Sentinelle N° 11 – 1er au 15 octobre 2009

Sentinelle N° 11 – 1er au 15 octobre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 58 – 16 au 30 septembre 2011

Sentinelle N° 58 – 16 au 30 septembre 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Missions de service public – Modification sans incidence

Missions de service public – Modification sans incidence Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Les dispositions du code de la santé publique relatives aux missions de service public ont été modifiées mais cela n’a aucune incidence concernant les établissements de santé. En effet, il est désormais précisé que le service de santé des armées peut être chargé