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Droit public des établissements de santé

LRAR par voie électronique

LRAR par voie électronique Etablissements – Gouvernance • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle Le code civil prévoit la possibilité d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat dans certaines conditions (article 1369-8). Le décret d’application de ces dispositions a été publié, il prévoit par exemple : les modalités…

Sentinelle N° 50 – 16 au 31 mai 2011

Sentinelle N° 50 – 16 au 31 mai 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Contrôle qualité des scanographes

Contrôle qualité des scanographes Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique prévoit que pour certains dispositifs médicaux (listés par arrêté) l’exploitant est tenu de s’assurer du maintien de ses performances et de sa maintenance. Cette obligation donne lieu, le cas échéant, à un contrôle de qualité (L 5212-1). Une

Produits sanguins labiles

Produits sanguins labiles Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Les établissements de transfusion sanguine disposaient d’un délai de six mois à compter de la publication de la décision du 20 octobre 2010 relative aux caractéristiques des produits sanguins labiles (voir Sentinelle n° 38), soit jusqu’au 28 mai 2011 pour

Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2011)

Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2011) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Deux arrêtés concernant le recueil, le traitement et la transmission des données médicales ont été modifiés, cela concerne les établissements ayant une activité d’hospitalisation à domicile et/ou une activité en

Vignette pharmaceutique

Vignette pharmaceutique Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour lesquelles la participation de l'assuré est Article

Formulaire de déclaration – Rougeole

Formulaire de déclaration – Rougeole Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La notification obligatoire concernant les cas de rougeole doit s’effectuer selon un nouveau modèle de fiche qui sera publiée au Bulletin Officiel  (n° 2011/07) ou disponible sur le site internet de l’Institut national de veille sanitaire.

Déclaration des dommages dus par un tiers responsable

Déclaration des dommages dus par un tiers responsable Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale Le code de la sécurité sociale prévoit que « l’établissement de santé dispensant des soins à une personne dont les lésions sont, selon ses déclarations, imputables à un tiers, doit en informer la

Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (mai 2011)

Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (mai 2011) Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation • Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs textes ont été publiés relatifs aux modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation. Plus précisément, ils abordent : L’aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans sous contrat