Matériovigilance / Réactovigilance – Sanctions pénales Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le décret n° 2011-287 du 18 mars 2011 apporte des précisions relatives aux sanctions pénales appliquées à certaines infractions en lien avec les produits de santé. Ainsi les établissements de santé sont susceptibles de se voir infliger une sanction pénale (contravention de…
Assurance maladie : taux prévisionnel d’évolution Financements • Sentinelle • Taux valeur de point Le taux prévisionnel d’évolution des dépenses d’assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations pharmaceutique (mentionnés à l’article L162-22-7 du code de la sécurité sociale) est fixé à 3% pour l’année 2011 (soit inférieur à celui fixé en 2010 qui
Taux de participation de l’assuré Médicaments – Produits de santé • Participation de l’assuré • Sentinelle Suite à une modification des limites de taux de participation de l’assuré, le conseil de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie dispose d’un délai de deux mois pour fixer le taux dans les limites ainsi modifiées. A défaut, le
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Autorisation – Micro-organismes et toxines Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Toute opération, de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition, et d’emploi portant sur des micro-organismes et toxines (listés) et sur les produits en contenant est soumise à une autorisation délivrée par le directeur gén
Contrôle T2A – Constitution du dossier patient Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale A l’occasion d’un recours exercé lors d’un contrôle sur la tarification à l’activité (T2A), le juge a conféré une place prépondérante au dossier médical dans la preuve de la facturation. En effet la
Certification des coordinations hospitalières – Prélèvement d’organe et de tissu Certification et Evaluations • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle L’agence de la biomédecine a mis en place un dispositif dans l’objectif d’inciter et d’accompagner les coordinations hospitalières en matière de prélèvement souhaitant s’inscrire dans une démarche qualité, proposant notamment une certification reconnue par
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