Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris…
Avancement – Taux de promotion 2026 Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux
Médicaments en association de traitement – Facturation en sus Financements • Sentinelle Un décret du 27 juin 2023 pris sur la base de l’article 59 de la loi 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n° 304) précise les modalités d’autorisation et de prise en charge de certains médicaments
Avancement – Taux de promotion 2026 RH – Fonction Publique • Sentinelle En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière est modifié
Dispositifs médicaux – Matériovigilance – Réactovigilance – Diagnostic in vitro Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par deux décrets publiés au Journal officiel le 21 avril 2026, le régime juridique relatif aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro est modifié dans un objectif de mise en conformité avec le droit
Psychiatrie – Soins délivrés sous forme ambulatoire – Auxiliaire médical Financements • Sentinelle Le décret n° 2025-1390 du 28 décembre 2025 a introduit au sein du code de la sécurité sociale un article R. 162-31-8 qui prévoit que, dans le cadre d’une prise en charge psychiatrique, les soins délivrés sous forme ambulatoire prescrits par un
Expérimentation – Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle L’article R. 1451-1-11 du code de la santé publique prévoit que les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations (bilan d’activité physique,
Complément de traitement indiciaire – Bénéficiaire – Exclusion- ESMS autonomes RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Dans une décision rendue le 16 avril 2026, le Conseil d’Etat a refusé d’annuler la décision implicite de rejet du Premier ministre portant sur la modification des dispositions du décret du 19 septembre 2020
CNIL – Durés de conservation des données à caractère personnel – Gestion des ressources humaines Ressources Humaines • Sentinelle Le 2 avril 2026, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un référentiel ayant pour objectif d’accompagner les employeurs dans la gestion des données à caractère personnel récoltées dans le cadre de la gestion
