Régime de responsabilité des gestionnaires publics – Mise en œuvre – Signalement à l’ordonnateur Comptabilité • Sentinelle Un arrêté en date du 19 décembre 2023 vient mettre en œuvre les modalités relatives à la procédure de signalement posée à l’article 38 du décret 2012-1246 dans sa version modifiée, issue du décret 2022-1605 (cf. Sentinelle n°328).…
Prescription électronique – Mise en œuvre Organisation des soins • Sentinelle Un décret en date du 20 décembre 2023 vient définir les conditions de mise en œuvre de la prescription électronique, définie comme la dématérialisation des prescriptions établies et exécutés par les professionnels de santé et leur transmission à l’assurance maladie. Tout d’abord, il est
Maître d’apprentissage – Allocation forfaitaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 20 décembre 2023 vient instaurer une allocation forfaitaire mensuelle de 70€ pour les maitres d’apprentissage qui remplissent les conditions de compétence professionnelle fixée par l’article D6273-1 du Code du travail (instauré par le décret n°2018-138 – Cf Sentinelle n°231),
Personnel de direction – Conseil médical compétent Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l’article 6 du décret 88-386, le Ministre de la santé peut instituer un conseil médical en formation plénière compétent pour les personnels de direction et des directeurs des soins. Dans ce cadre, un arrêté en date du
EVC – 2023 – Modifications Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix sont amendées avec report en 2024, notamment pour l’affectation définitive à compter du
SMIC – Minimum de traitement – Majoration Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Un décret du 20 décembre 2023 majore de 1.13 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon, au 1er
Etudes nationales de Coûts – Listes Financements • Sentinelle L’article L.6113-11 du code de la santé publique a institué des études annuelles nationales de coûts auprès d’établissements de santé publics et privés à but non lucratifs afin de disposer de données sur les coûts de prise en charge. La liste des établissements de santé admis
IVG instrumentales – Sage-femme Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle La loi n°2022-295 avait prévu la possibilité pour les sages-femmes de réaliser des interruptions volontaires de grossesse par voir chirurgicale (cf. Sentinelle n°309). Le présent décret du 16 décembre 2023 vient, dans ce cadre, préciser les conditions requises pour la pratique des IVG instrumentales
Sentinelle N°351 du 1er au 15 Décembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°351 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
