Publications

Droit public des établissements de santé

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou…

Radon – Protection des travailleurs

Un arrêté en date du 15 mai 2024 vient fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones à potentiel radon. Ainsi la démarche de prévention et de réduction du risque inclut une évaluation du risque et

Statistique – Classification – CIM 10

A été publié au Bulletin officiel Santé, la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-10 FR), dans sa 10ème révision, utilisée par le PMSI pour le codage des diagnostics et des motifs de recours aux services de santé du champs MCO, SMR, HAD et psychiatrie, constituant l’annexe I de plusieurs

EVC 2024 – Ouverture

Un arrêté en date du 30 mai 2024 vient ouvrir la session 2024 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, sont ouvertes du mardi 4 juin au lundi 24 juin 2024 17h. Les épreuves auront lieu à compter du jeudi 17 octobre 2024.

Canicule – Gestion sanitaire

Une instruction en date du 27 mai 2024 revient sur la gestion sanitaire des vagues de chaleurs pour préparation de l’été 2024, du 1er juin au 15 septembre. Elle présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires des vagues de chaleur. Sont repris en annexes : Instruction du 27