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Droit public des établissements de santé

Offres Variables – Seuil

Offres Variables – Seuil Achats – Marchés publics • Sentinelle • Seuils L’article L.2151-1 du code de la commande publique permet aux entités adjudicatrices d’autoriser les opérateurs économiques à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être obtenus pour les marchés répondant à un besoin dont la valeur estimée est égale ou…

Plafond de sécurité sociale 2024

Plafond de sécurité sociale 2024 Ressources Humaines • Sentinelle Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2024, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 864 euros Valeur journalière : 213 euros. Arrêté du 19 décembre 2023 portant

Personnel médical – Limite d’âge – Addenda

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Documents budgétaires – Modèles de présentation Compte financier – Plan global de présentation pluriannuel – Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés

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Médicaments agréés – Service public

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation

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Loi de financement de la sécurité sociale – 2024 (Incontournable)

Loi de financement de la sécurité sociale – 2024 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2023 après que plusieurs articles, aient été déclarés contraires à la constitution par le Conseil constitutionnel (Voir décision