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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul Dotations • Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des
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Procédure disciplinaire – Moyens de preuve – Obligation de loyauté Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle La Cour administrative d’appel de Douai rappelle dans un arrêt du 13 janvier 2026 que si, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établir les faits qui fondent sa
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MCO – Éléments tarifaires – 2026 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Par arrêté en date du 12 janvier 2026, sont fixés les tarifs et les forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants des forfaits sont les suivants : « accueil et
