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Droit public des établissements de santé

Médicaments agréés – Service public

Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et

Télésurveillance médicale – Renouvellement – Diabète gestationnel

Télésurveillance médicale – Renouvellement – Diabète gestationnel Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Un arrêté du 19 août 2024 a inscrit sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel dépistées par un test HGPO positif réalisé entre la 24e et la

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

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Élections professionnelles – Guide pratique

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Élections professionnelles – Seuil d’effectif – Vote électronique

Élections professionnelles – Seuil d’effectif – Vote électronique Elections professionnelles • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle L’article R. 211-507 du code général de la fonction publique prévoit qu’en dessous d’un certain effectif le directeur d’un établissement de la FPH peut décider d’écarter le vote électronique pour les élections aux CAPD

Élections professionnelles – Documents électoraux (Incontournable)

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Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Modalités – Cahier des charges

Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Modalités – Cahier des charges Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle La loi du 8 avril 2024 dite loi « Bien vieillir » a créé l’article L. 1411-6-3 du code de la santé publique qui instaure un programme de