Focus 206 – Mars 2026 – Police hôpital et documents médicaux Focus • Hopital – Police – Justice • Relations avec les autorités extérieures Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°404 du 16 au 28 Février 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°404 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°403 du 1er au 15 Février 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°403 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Établissements médico-sociaux – Obligation de sécurité – Liberté d’aller et venir Responsabilité • Sentinelle Un arrêt de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion du 12 décembre 2025 se prononce d’une part sur la nature de l’obligation de sécurité qui incombe aux établissements médico-sociaux non médicalisés et d’autre part sur la responsabilité de l’établissement
TVA – Livraison à soi-même (LASM) – VEFA Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle Dans un rescrit publié au BOFiP le 28 janvier 2026, l’administration fiscale précise les règles applicables en matière de TVA dans le cadre d’une livraison à soi-même (LASM), notamment lorsque l’opération immobilière inclue la construction de nouveaux locaux dont
Focus N°205 – Février 2026 – L’obligation alimentaire Droits des patients • Financement-Comptabilité • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°402 du 16 au 31 Janvier 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°402 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Astreinte des internes – Organisation et indemnisation Internes • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par arrêté du 6 août 2015, le régime juridique du service d’astreinte auquel participent les internes au sein des centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires a été fixé (cf. Sentinelle n° 151). Un arrêté
