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Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026

Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi que plusieurs décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance.…

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026

Sentinelle N°409 du 1er au 15 Mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires ainsi que l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026

Sentinelle N°408 du 16 au 30 Avril 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ainsi que l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnai

Médicaments agréés – Service public

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Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD

Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD Ressources Humaines • Sentinelle L’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles liste plusieurs infractions qui posent une incapacité à intervenir auprès de personnes âgées et handicapés au sein de certains établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). En application de cet article,

Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable)

Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable) Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 36-1 du décret n° 88-976 en ce qui concerne la FPH et l’article 25-1 du décret n° 86-68 en ce qui concerne la FPT prévoient que le fonctionnaire en disponibilité peut voir

Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes

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