Sentinelle N°411 du 1er au 15 Juin 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°411 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ainsi que plusieurs décrets du 12 Juin 2026…
Focus N°209 – Juin 2026 – Le harcèlement moral Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°410 du 16 au 31 mai 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi que plusieurs décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance.
Congé supplémentaire de naissance – Agents publics – Personnels médicaux (incontournable) Congés • Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400)
Congé supplémentaire de naissance – Montant et conditions de versement des indemnités journalières (incontournable) Congés et Dons de jours de repos • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf.
Frais de déplacement – Indemnités kilométriques RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté en date du 29 mai 2026 modifie temporairement le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État (arrêté applicable à la fonction publique hospitalière en ce
Appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » – Seuil d’accompagnement Organisation de la santé • Sentinelle Le décret n° 2016-1940 avait mis en œuvre les dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (Cf. Sentinelle 184). Le seuil de la capacité d’accompagnement du dispositif qui était compris entre 90 et 105 personnes initialement avait
Frais de fonctionnement – Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs Financements • Sentinelle Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fixe dans son annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnements de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs régis par le code de l’action sociale et
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
