Télécharger la Sentinelle N°411 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-492 du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d’enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap ainsi que plusieurs décrets du 12 Juin 2026 relatifs aux arrêts de travail et à leur indemnisation.
Télécharger le Focus N°209 L’objet du présent focus est l’identification des critères et des limites constituant le harcèlement moral, malgré la jurisprudence peu fournie sur ce point, afin de permettre la mise en œuvre des mesures nécessaires à la protection de la victime de harcèlement moral.
Télécharger la Sentinelle N°410 Cette Sentinelle comprend en incontournable la Loi n° 2026-404 du 26 mai 2026 visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs ainsi que plusieurs décrets du 30 mai 2026 relatifs au congé supplémentaire de naissance.
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des décrets publiés au Journal officiel le 31 mai 2026, le décret du 13 octobre 2021 relatif aux congés de maternité et liés
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions relatives au congé supplémentaire de naissance instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (cf. Sentinelle n°400) par des décrets publiés au Journal officiel le 31 mai 2026, un de ces décrets modifie le code de la sécurité sociale afin de
Un arrêté en date du 29 mai 2026 modifie temporairement le montant des indemnités kilométriques pour le règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’État (arrêté applicable à la fonction publique hospitalière en ce qu’il est visé par le décret n° 92-566 du 25 juin 1992), pour la période allant du
Le décret n° 2016-1940 avait mis en œuvre les dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique « Un chez-soi d’abord » (Cf. Sentinelle 184). Le seuil de la capacité d’accompagnement du dispositif qui était compris entre 90 et 105 personnes initialement avait été diminué à 55 personnes sans maxima par un décret du 12 novembre 2020 (cf. Sentinelle
Un arrêté publié au Journal officiel du 30 mai 2026 fixe dans son annexe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnements de services mandataires judiciaires à la protection des majeurs régis par le code de l’action sociale et des familles pour l’année 2026. Arrêté du 27 mai 2026 fixant les dotations régionales limitatives
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
