ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle Une décision modificative du montant des dotations régionales limitatives fixées initialement par la décision du 15 Juin de la CNSA (Cf. Sentinelle n°292 – Juin 2021) a été publiée le 30 Novembre 2021. Décision n° 2021-23 du 22 novembre…
COVID – Passe sanitaire – 3ème dose Organisation de la santé • Sentinelle Un décret en date du 25 Novembre 2021 vient modifier le décret 2021-699 concernant les conditions de délivrance du passe sanitaire prévu à l’article 47-1, à compter du 15 décembre 2021, en ajoutant une dose complémentaire pour les personnes de 65 ans
DPO – Guide pratique Qualité / Gestion des risques • Sentinelle • Sécurité informatique La CNIL a publié un guide pratique RGPD DPO avec pour objectif d’accompagner les organismes dans la mise en place d’un DPO et les délégués dans l’exercice de leurs missions, en rappelant notamment le rôle du DPO, sa désignation et l’exercice
Sécurité civile – Refonte – Carences ambulancières – Plateforme commune (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 25 Novembre 2021 publiée au JORF du 26 novembre 2021 clarifie l’organisation des missions de la sécurité civile réalisées par les sapeurs-pompiers. Les points à retenir et susceptibles d’impacter les établissements de santé
Violence au sein du couple – Copie des certificats médicaux Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Un décret en date du 23 Novembre 2021 vient renforcer l’effectivité des droits des personnes victimes de violences au sein du couple, notamment en reconnaissant la qualité de victime aux enfants mineurs, en
Expérimentations – Parcours de soins Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un Arrêté en date du 18 Novembre 2021 reconduit pour 18 mois, l’expérimentation relative aux « parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous AVK », prévue à l’arrêté du 4 Octobre 2019 (Cf. Sentinelle n° 251), à
COVID – Dérogation – Indemnisation des congés RH – Fonction Publique • Sentinelle Par décret en date du 19 Novembre 2021, est à nouveau instaurée, à titre temporaire, une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospitalière (pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels). Ainsi, les
Assurance chômage – Entrée en vigueur de la nouvelle convention Assurance chômage • Ressources Humaines • Sentinelle Suite au COVID, plusieurs mesures dérogatoires ont été prises en matière d’assurance chômage (Cf. Sentinelle n°264), afin de reporter l’entrée en vigueur de la nouvelle convention, qui a finalement pris effet au 1er Octobre 2021 (Cf. Sentinelle n°298).
Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2021 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
