Bioéthique – PMA – Accès aux origines – IVG – Secret médical Droits des patients – Protection des usagers • Recherche – Bioéthique • Sentinelle Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 revient sur les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et fixe
Santé au travail – Prévention – Organisation Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Une loi du 2 août 2021 publié au JORF du 3 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail. Elle résulte de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer
Salariés relevant du régime général – Congés en raison de l’arrivée d’un enfant Ressources Humaines • Sentinelle Plusieurs circulaires de la CNAM reviennent sur les modalités d’application, à compter du 1er Juillet 2021, des différents congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. Concernant le congé d’adoption, la circulaire précise les bénéficiaires, la durée du congé
Délégation de signature – Modalités de publicité Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de publicité d’une décision de délégation de signature. En l’espèce, un arrêté portant délégation de signature mentionnait sa publicité par voie d’affichage. Un requérant avait contesté les modalités de cette publicité en alléguant simplement
Sentinelle N°294 du 16 au 31 Juillet 2021 Année 2021 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°294 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Lutte contre le cancer – Stratégie décennale – Feuilles de route Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d’évaluation du plan cancer 2014-2019 (Cf.
Protection sociale – Temps partiel thérapeutique – FPH – Modalités de mise en œuvre – Effets (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce
Etat d’urgence Sanitaire – Déclaration Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par un décret du 28 juillet 2021 est déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. Décret n° 2021-990 du 28
Sortie de crise sanitaire – Vaccination – Covid 19 Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par un arrêté du 27 juillet 2021 est modifié l’arrêté du 1er juin relatif à la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n° 291) afin notamment de permettre aux aides-soignants et auxiliaires de
