Une loi du 2 août 2021 publiée au JORF du 3 août 2021 revient sur les enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie et fixe les évolutions du cadre bioéthique fondées sur un équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine, le libre choix de chacun et
Une loi du 2 août 2021 publié au JORF du 3 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail. Elle résulte de l’accord national interprofessionnel conclu le 10 décembre 2020 par les partenaires sociaux en vue de réformer la santé au travail. Parmi les dispositions intéressant les établissements de santé et médico-sociaux, il
Plusieurs circulaires de la CNAM reviennent sur les modalités d’application, à compter du 1er Juillet 2021, des différents congés pour l’arrivée d’un enfant au foyer. Concernant le congé d’adoption, la circulaire précise les bénéficiaires, la durée du congé et son point de départ, les conditions d’ouverture et le montant versé. La circulaire relative au congé
Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de publicité d’une décision de délégation de signature. En l’espèce, un arrêté portant délégation de signature mentionnait sa publicité par voie d’affichage. Un requérant avait contesté les modalités de cette publicité en alléguant simplement l’absence d’affichage. La Cour avait retenu l’absence de preuve de l’administration concernant
Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d’évaluation du plan cancer 2014-2019 (Cf. Sentinelle n°283). Une première feuille de route sur la période 2021-2025 décline au plan national les orientations
La loi 2019-828 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a prévu l’instauration de mesures en vue de simplifier le cadre de gestion des agents publics. Dans ce cadre, une ordonnance en date du 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle n°278) a modifié plusieurs dispositions en matière de protection sociale des fonctionnaires
Par un décret du 28 juillet 2021 est déclaré l’état d’urgence sanitaire sur le territoire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin à compter du 29 juillet 2021 à 0 heure. Décret n° 2021-990 du 28 juillet 2021 déclarant l’état d’urgence sanitaire dans certains territoires de la République (JORF n°0174 – Texte 35 –
Par un arrêté du 27 juillet 2021 est modifié l’arrêté du 1er juin relatif à la sortie de crise sanitaire (Cf. Sentinelle n° 291) afin notamment de permettre aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture, y compris dans les établissements de santé où ils exercent d’injecter les vaccins à toute personne, à l’exception des personnes ayant
