Aménagement de poste – Manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur – Lieux d’exercice multiples Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 11 juin 2025, la Cour de cassation a estimé qu’au regard de son obligation de sécurité, l’employeur dont le salarié effectue des tournées, travaillant ainsi sur plusieurs sites, devait s’assurer que les…
Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Instruction pour l’application Financements • Sentinelle Une instruction parue au Bulletin officiel le 10 septembre précise les modalités d’application des dispositions relatives au plafonnement des dépenses d’intérim des établissements publics de santé. Cette instruction précise notamment que ces dispositions concernent à la fois la mise à disposition d’
Plafonnement des dépenses liées à l’intérim – Personnels médicaux – Personnels non médicaux Financements • Sentinelle Un décret du 2 juillet 2025, pris en application de l’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, a prévu que le plafonnement des dépenses d’intérim s’applique pour une catégorie de professionnels lorsqu’en moyenne,
Protocole de coopération – Délégation – Modalités de déclaration et de suivi (incontournable) Organisation des soins • Protocole de coopération • Sentinelle Les protocoles de coopération nationaux (autorisés par arrêté ministériel) et locaux (élaborés et applicables au sein d’une équipe de soins) permettent aux professionnels de santé de transférer certaines activités ou actes de soins
Infirmier en pratique avancée – IADE, IBODE, Puériculteur – Diplômes Organisation de la santé • Sentinelle La loi n° 2025-581 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à la profession d’infirmier (cf. Sentinelle n° 388). À cet effet, l’article L. 4301-2 du code de la santé publique a été complété par un
Infirmier coordonnateurs – Médecin coordonnateur – EHPAD – Missions et conditions d’exercice (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle La loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a reconnu la possibilité pour les EHPAD de comprendre un infirmier coordonnateur qui exerce en collaboration avec le médecin coordonnateur et l’encadrement administratif et soignant (cf.
Crédit global de temps syndical – Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans le cadre du crédit global de temps syndical octroyé aux organisations syndicales représentées au Conseil supérieur des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, son volume en équivalent temps plein passe de
Centralisation – Pouvoirs du préfet – Autorisations d’activité de soins Organisation de la santé • Sentinelle Une circulaire opposable en date du 5 septembre 2025 a précisé, dans le cadre de la réforme des pouvoirs des préfets initié par les décrets n° 2025-723 et n° 2025-724, les modalités d’intervention des préfets dans le cadre de
Autorisation d’exercice – Maîtrise de la langue française – PADHUE PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 27 octobre 2014 précise les conditions et modalités de vérification du niveau de maîtrise du français en ce qui concerne les praticiens étrangers qui sollicitent une autorisation d’exercice provisoire (cf. Sentinelle n°
