Sentinelle N°279 du 1er au 15 décembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Prime exceptionnelle COVID19 – Versement complémentaire – Etablissements sanitaires et médico-sociaux Covid 19 • RH – Fonction Publique • Sentinelle Comme indiqué dans notre message d’alerte en date du 7 décembre, un décret modificatif en date du 14 Décembre vient préciser le périmètre d’attribution du complément de prime COVID institué par le décret 2020-1425 (Cf.
Plan d’aide à l’investissement 2020 (PAI 2020) Financements • Plan d’aide à l’investissement (PAI) • Sentinelle Un arrêté du 10 Décembre 2020 vient fixer pour 2020 le montant des crédits et les opérations éligibles au Plan d’Aide à l’Investissement de la CNSA. Il rappelle les objectifs des opérations d’investissement immobilier pouvant être financés et liste
Loi de financement de la sécurité sociale – 2021 (Incontournable) Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020. Sur un plan général, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 prévoit un déficit combiné du régime général
Droit Funéraire – Covid 19 – Dérogation Covid 19 • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret du 11 décembre 2020 instaure en raison de la crise épidémique liée à la propagation du coronavirus, des dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire. Il faut relever à ce titre la possibilité de réaliser le transport
Forfait « mobilités durables » – Conditions de mise en œuvre RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 9 décembre 2020 instaure le forfait « mobilités durables » au sein de la fonction publique hospitalière et vient définir les conditions et les modalités d’application, aux agents titulaires, contractuels et aux internes. Ainsi, l’agent :
Mesures d’urgence diverses – COVID Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une Ordonnance en date du 9 Décembre vient prendre ou rétablir plusieurs mesures diverses dans le cadre de l’urgence sanitaire. L’article 1er modifie l’ordonnance 2020-309 relative à la garantie de financement des établissements (Cf. Sentinelle 265), en
Dispositifs médicaux stériles – Management de la qualité Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Par un décret du 7 décembre 2020 est institué un management de la qualité du circuit des dispositifs médicaux stériles dans les établissements publics de santé et les installations de chirurgie esthétique. Décret n° 2020-1536 du 7 décembre
Mesures de simplifications diverses Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 7 Décembre 2020 revient, à titre de simplification, sur diverses dispositions, notamment dans le domaine de la santé. L’article L1111-23 du Code de la santé publique portant sur le dossier pharmaceutique est ainsi modifié, à l’identique du DMP : ce dossier
