Information de l’administration par l’autorité judiciaire (mai 2016) Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La loi n° 2016-457 du 14 avril 2016 relative à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineurs a inséré dans le code de Procédure Pénale (CPP) deux nouvelles dispositions qui prévoient…
Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement – Décret d’application EHPAD • Etablissements • Sentinelle En application de la loi n° 2015-1176 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement publiée (Voir Sentinelle n° 160), un décret du 27 mai 2016 publié au JORF du 29 mai 2016 fixe
Expérimentation – Insuffisance rénale chronique (mai 2016) Etablissements • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle Un décret du 19 juillet 2015 (voir Sentinelle n° 150) a organisé, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le
Sentinelle N°170 du 16 au 31 mai 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Groupes d’entraide mutuelle – Cahier des charges Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle L’article L 114-1-1 du code de l’Action sociale et des Familles prévoit, parmi les modalités de mise en œuvre du droit à compensation du handicap, le développement des Groupes d’Entraide Mutuelle, dont le développement est financé par la Caisse Nationale de solidarité pour
Télémédecine – Cahier des charges Etablissements • Sentinelle • Télémédecine L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des expérimentations permettant la réalisation d’actes de
Sentinelle N°169 du 1er au 15 mai 2016 Année 2016 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Campagne budgétaire 2016 – ESMS (Incontournable) 2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Les orientations pour l’exercice budgétaire 2016 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 22 avril 2016. Comme chaque année, la circulaire budgétaire aborde
Licenciement – Lettre de Convocation – Droits de la Défense Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Suite à un licenciement, la Cour d’appel avait refusé de sanctionner des employeurs pour ne pas avoir précisé les faits fautifs reprochés au salarié dans la convocation à un entretien préalable. Devant la Cour de Cassation, le salarié
