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Droit public des établissements médico-sociaux

Signalement de situations de maltraitance – Secret professionnel

Signalement de situations de maltraitance – Secret professionnel Droits des patients – Protection des usagers • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Secret médical – Secret professionnel – Secret partagé • Sentinelle L’article 226-14 du code pénal fixe les hypothèses où la levée du secret professionnel est autorisée. Cette disposition prévoit

Tableau des maladies professionnelles – EHPAD

Tableau des maladies professionnelles – EHPAD ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret du 4 novembre 2015 vient étendre le champ d'application du tableau de maladies professionnelles n° 76 relatif aux maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu d'hospitalisation et d'hospitalisation à domicile afin de permettre

Silence de l’Administration – Accord (novembre 2015)

Silence de l’Administration – Accord (novembre 2015) Droit – Généralités • Sentinelle La loi n° 2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens (voir Sentinelle n°109) a modifié l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations

Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (novembre 2015)

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Sentinelle N°157 du 1er au 15 Novembre 2015

Sentinelle N°157 du 1er au 15 Novembre 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical – Formulaire

Demande de remboursement de frais de transport pour motif médical – Formulaire Etablissements • Sentinelle • Transports Un arrêté du 27 octobre 2015 établit un nouveau formulaire de « Demande de remboursement de frais de transports pour motif médical en véhicule personnel et/ou en transports en commun». Il remplace le formulaire «Etat de frais de transport(s)