Sentinelle N°141 du 1er au 15 Mars 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Compte personnel de pénibilité – Instruction Prévention de la pénibilité • Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le ministère du Travail, par voie d’instruction vient préciser les conditions de
SMS salariés – accès – vie privée Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 10 février 2015, la Cour de Cassation juge que des SMS envoyés ou reçus par le salarié au moyen du téléphone mis à sa disposition par l'employeur pour les besoins de son travail sont présumés avoir un caractère professionnel, en sorte
Logiciel médical – Diagnostic – Suspension Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Par une décision du 12 janvier 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé a ordonné la suspension de la mise sur le marché d’un logiciel médical qui n’avait pas revêtu le marquage CE de conformité,
Diplôme d’Etat d’infirmier – Organisation des stages Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Afin de faciliter la mise en œuvre des nouvelles dispositions de l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier issues de l’arrêté du 26 septembre 2014, la DGOS publie par voie d’instruction un guide de
Sentinelle N°140 du 16 au 28 Février 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Formation professionnelle – Socle de connaissances et de compétences professionnelles Divers • Formation – Etudes • Sentinelle La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (voir Sentinelle n°117) a intégré dans les articles relatifs à la formation professionnelle la notion de « socle de connaissances
Sentinelle N°139 du 1er au 15 Février 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Frais de Transport – Distance excédant 150 KMS Financements • Frais de Transport • Sentinelle Il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport exposés sur une distance excédant 150 kilomètres est subordonnée à
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