Urbanisme – Simplification – EHPAD Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Par le présent décret, les règles d'urbanisme applicables aux projets de construction de logements sont simplifiées. S’agissant des EHPAD, la réalisation d’aires de stationnement est limitée par l’article L.123-1-13 du code de l’urbanisme à 0.5 si ces derniers sont situés…
Harcèlement – Présomption de preuve Divers • Responsabilité • Sentinelle Une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail suite à un arrêt maladie. A l’appui de sa démonstration tendant à prouver que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse, elle soutient avoir été victime de harcèlement moral. La cour
Vaccination – Hépatite B – Lien de causalité Responsabilité • Sentinelle • Vaccination Par deux arrêts du 22 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé deux arrêts d’appel dans le cadre d’espèces comparables et relatives à la vaccination contre l’hépatite B. Les demanderesses ont reçu des injections de vaccin à la suite desquelles elles ont
Sentinelle N°150 du 16 au 31 Juillet 2015 Année 2015 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Expérimentation – Insuffisance rénale chronique Etablissements • Fonctionnement • Insuffisance rénale chronique • Sentinelle Par un décret du 19 juillet 2015 est organisée, en application de l’article 43 de la loi de financement de la sécurité sociale, la mise en œuvre de projets pilotes destinés à améliorer le parcours de soins et la prise en
Réforme – Marchés publics – Simplification (Incontournable) Achats – Marchés publics • Sentinelle • Simplification Une ordonnance prise sur fondement de l'article 42 de la loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives et
Autorisations d’urbanisme – Délais d’instruction Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Un décret du 9 juillet 2015 vient modifier les délais d’instruction des demandes d’autorisations et d’avis sollicités en matière d’urbanisme. On relèvera notamment que les délais d’instruction des demandes de permis prévus à l’article R 423-28 du Code de l’Urbanisme
Centres d’information, de dépistage et de diagnostic gratuit des infections (CeGIDD) Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuelle vers le système de soins, l’article 47 de la LFSS
Placement des Mineurs – Dommages Causés aux Tiers Divers • Responsabilité • Sentinelle Dans un arrêt du 19 juin 2015, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel lorsqu’un mineur, dont la garde est confiée à un gardien dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative prise en vertu des articles 375 et suivants du
