Déclaration publique d’intérêt (août 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle Depuis le 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN doivent au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la base…
Moustiques – Départements à risque (août 2012) Moustiques • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le département du «Lot-et-Garonne» a été ajouté à la liste des départements où les moustiques constituent une menace pour la santé de la population. Arrêté du 1er août 2012 modifiant l'arrêté du 26 août 2008
Déclaration préalable à l’embauche – Formulaire Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret de juin 2011, la déclaration préalable à l’embauche et la déclaration unique d’embauche ont été fusionnées. Dans ce cadre, un nouveau modèle de formulaire S1225 « déclaration préalable à l’embauche » est fixé pour les salariés relevant du régime général de la
Campagne tarifaire 2012 – Orientations (juillet 2012) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire modifie celle du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées
Mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales. Circulaire n°DGCS/2A/2012/290 du 19 juillet 2012 relative aux orientations de
Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (Incontournable) Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (rappel article 222-33 du
Modèles de formulaire Divers • Médicaments – Produits de santé • Sentinelle Il existe de nouveaux modèles de formulaire à respecter : « ordonnance bizone » utilisé pour les prescriptions destinées aux assurés reconnus atteints d’une affection exonérante (n° CERFA 14465*01), « ordonnance de médicaments, de produits ou de prestations d’exception » (n° Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà
Stupéfiants – Réglementation (juillet 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation – Cannabis • Substances vénéneuses et stupéfiants En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, une partie de la réglementation des stupéfiants est désormais applicable aux médicaments à base de tianeptine administrés par voie orale. Arrêté du 28
Demande d’admission – Nouveau modèle à utiliser (juillet 2012) Demande d’admission • Etablissements • Sentinelle Suite à la mise en œuvre et à la généralisation du dossier unique de demande d’admission en EHPAD (voir notamment la Sentinelle n° 72 et 77), une circulaire a pour objectif de fixer le contexte, de préciser les modalités de
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