Surveillance médicale renforcée des travailleurs Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle De nombreux arrêtés relatifs à la surveillance renforcée de certains travailleurs sont abrogés à compter du 1er juillet 2012 (exemple : arrêté du 28 mars 1991 concernant les travailleurs en milieu hyperbare). Arrêté du 2 mai 2012 abrogeant diverses dispositions relatives à la…
CRSA – Rapport droits des usagers Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Concernant la conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé est
Amiante – Risques d’exposition à l’amiante Amiante • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Des modifications importantes sont apportées à la section «risques d'exposition à l'amiante » du code du travail. Les champs d’application et les définitions sont modifiés et redéfinis. Les changements se traduisent notamment par l’intégration de nouvelles dispositions concernant : Article réservé
Praticiens étrangers – Vérification des connaissances Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Conformément au code de la santé publique, l’arrêté fixant les modalités d’organisation des épreuves de connaissances permettant aux praticiens étrangers d’obtenir une autorisation d’exercice (articles L4111-1 et L 4111-2 du code de la santé publique) a été modifié (cela concerne par exemple
Médecins – Extension droit d’exercice Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle La possibilité d’obtenir un droit d’exercice complémentaire a été ouverte aux médecins. Ce nouveau droit d’exercice s’ajoute à celui de la spécialité pour laquelle ils sont initialement qualifiés. Il n’est néanmoins accessible que pour les seules spécialités dites « non qualifiantes »
Liste micro-organismes – vénéneux (mai 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants L’arrêté du 26 avril 2012 (voir Sentinelle n° 72) fixant la liste des micro-organismes et toxines a été remplacé. D’autres produits ont été classés sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière
Code de déontologie médicale – Modifications Déontologie • Ressources Humaines • Sentinelle La partie du code de la santé publique consacrée à la déontologie médicale est mise à jour notamment pour tenir compte des modifications apportées par la loi HPST du 21 juillet 2009 en ce qui concerne le développement professionnel continue (DPC). Devoirs généraux
Psychothérapeutes – Registre National Compétences • Psychothérapeutes • Ressources Humaines • Sentinelle L’emploi du titre de psychothérapeute a été encadré par la loi HPST du 21 juillet 2009 et précisé par un décret du 20 mai 2010 relatif à l’usage du titre (voir Sentinelle n° 26). Ce dernier a été modifié notamment concernant le registre
Déclaration publique d’intérêt (mai 2012) Déclaration publique d’intérêts • Organisation de la santé • Sentinelle A compter du 1er juillet 2012 les membres de certaines instances de la santé telles que l’ONIAM, l’ANSM, l’agence de biomédecine ou encore l’ASN devront au moment de leur prise de fonction procéder à l’établissement d’une déclaration d’intérêt, sur la
