Objectifs des dépenses Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle Un arrêté fixe pour l’année 2011 la contribution des régimes d'assurance maladie, l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnés à l'article L. 314-3 du code Article réservé…
EHPA – Enquête 2011 Autorités de tutelle/Assurance maladie • Divers (EHPA, demande d’autorisation) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle L’arrêté du 25 février 2004 prévoit une enquête quadriennale auprès des établissements et de leur personnel : « maisons de retraite, logements foyers, établissements expérimentaux, résidences d'hébergement temporaire, sections maison de retraite des hôpitaux, et services
Salaire Minimum de Croissance (décembre 2011) Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle A partir du 1er janvier 2012, le montant du salaire minimum de croissance est porté à 9.22 euros brut de l’heure soit 1398.37 euros brut mensuel pour 35 heures hebdomadaire. Décret n° 2011-1926 du 22 décembre 2011 portant relèvement du salaire minimum de
Accident de travail – Déclaration ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle A compter du 1er janvier 2012, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail ou de trajet est disponible sous le numéro CERFA 14463*01. L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 1983 fixant ledit modèle est donc abrogé. Arrêté du
ATMP – Tarifications et cotisations ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Les nouveaux taux des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles sont publiés, parmi lesquels ceux applicables aux établissements de santé publics et privés. A titre d’illustration, ce taux est identique en ce qui concerne l’administration hospitalière y compris ses
Financement – Sécurité Sociale pour 2012 (Incontournable) Financement – Sécurité sociale • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Ce texte s’inscrit dans une stratégie de réduction des déficits et une stricte maîtrise des dépenses sociales. Certaines dispositions concernent directement les
Allocation d’accompagnement une personne en fin de vie Allocation accompagnement personne en fin de vie • Ressources Humaines • Sentinelle Suite notamment à la loi créant l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonisant les règles applicables aux salariés et aux agents de fonction publique (voir Sentinelle n° 21), un arrêté fixe le modèle
Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (décembre 2011) Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation • Contractuels • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret du 16 mai 2011 n° 2011-523 (voir Sentinelle n° 50) instaurant une aide à l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les petites et moyennes entreprises (PME) a
Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (décembre 2011) Contractuels • Contrats aidés • Ressources Humaines • Sentinelle Afin d’encourager l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du RSA dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d’un tel contrat pour une durée de 20 heures par semaine, durée en principe prévue par les
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