En raison d’un risque de pharmacodépendance, d’abus et d’usage détourné, les médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale sont désormais soumis à des conditions particulières de prescription et de délivrance applicable aux produits stupéfiants. En outre, une partie de la réglementation applicable en matière de stupéfiants concerne désormais la gamma-butyrolactone (GBL) au 1,4…
L’ANESM (agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) a publié des recommandations de bonnes pratiques professionnelles concernant la qualité de vie en EHPAD. Le premier volet publié en mars 2011 « de l’accueil de la personne à son accompagnement » aborde par exemple la thématique de l’admission, de l’accueil
Une circulaire rappel le cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection sur la voie publique et dans les lieux ou établissements ouverts au public ainsi que dans les lieux non ouverts au public. A noter que : L’installation des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les établissements ouverts au public est
Un décret modifie les dispositions relatives aux médecins coordonnateurs exerçant dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Afin d’intensifier la coordination des soins au sein des EHPAD, son rôle et ses missions ont été renforcés lui permettant d’être le véritable garant du projet de soins de ces établissements. Les principales modifications sont les
Dans la lignée du décret du 3 juin 2011 (voir Sentinelle n° 51), plusieurs arrêtés ont été publiés concernant les risques liés aux expositions à l’amiante ou au plomb parmi eux certains traitent : Du diagnostic du risque d’intoxication par le plomb des peintures ou du constat de risque d’exposition au plomb, Des modalités de réalisation
Suite aux nouvelles obligations incombant aux établissements de santé et médico-sociaux en matière de surveillance des légionnelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire (instaurées par l’arrêté du 1er février 2010 voir sentinelle n°19) une circulaire fournit un guide d’information à l’attention des gestionnaires des établissements ainsi que des
Le code civil prévoit la possibilité d’envoyer une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l'exécution d'un contrat dans certaines conditions (article 1369-8). Le décret d’application de ces dispositions a été publié, il prévoit par exemple : les modalités relatives à l’identification de l’expéditeur, du destinataire ainsi que le cas échéant du prestataire qui
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