Plan national canicule 2011 Plan national canicule • Santé publique – plans nationaux • Sentinelle • Sécurité – Vigilances La version 2011 du plan canicule n’a subi que peu de changements par rapport à 2010. Toutefois la répartition des rôles entre les différents acteurs est rappelée. Concernant les EHPA, il est insisté sur leurs obligations…
Campagne budgétaire – Etablissements médico-sociaux (Incontournable) 2010/2011 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Plusieurs textes concernent la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux. Concernant l’objectif des dépenses des établissements médico-sociaux Il est fixé à 17 050 millions d’euros pour l’année 2011. Plus particulièrement pour les établissements mentionnés au 3° de l’ar Article réservé
Sentinelle N° 48 – 16 au 30 avril 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Indemnités de rupture – Régime social et fiscal Ressources Humaines • Sentinelle Suite à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, une circulaire explique le nouveau régime social et fiscal des indemnités de rupture exonérées en totalité ou partiellement de l’impôt sur le revenu. Ainsi les indemnités concernées sont celles listées à
Enregistrement des professionnels – Informations Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle Depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 et l’ordonnance n° 2009-1586 du 17 décembre 2009 il est prévu que la quasi-totalité des professionnels de santé étudiants, en activité ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins de trois ans soient répertoriés afin de pouvoir
Foyer pour personnes âgées autonomes Conditions de fonctionnement • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la construction et de l’habitation prévoit que les foyers pour personnes âgées autonomes ont la nature juridique de bâtiments d'habitation et leur sont donc applicables les dispositions relatives à ces derniers. Ces foyers sont définis comme des établissements
Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2011) Financements • Objectifs de dépenses • Sentinelle L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, est fixé à 429,4 millions d’euros pour l’année 2011. Relève donc
EHPAD – Priorité de gestion du risque – ARS ARS • Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Une instruction détaille ce qui est attendu des ARS au titre des priorités de gestion du risque portant sur la qualité et l’efficience des soins en EHPAD : elles doivent organiser et animer
Ristournes et suppléments sur les cotisations AT-MP (Incontournable) ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un arrêté du 9 décembre 2010 concernant les cotisations en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles (AT-MP), et plus particulièrement les conditions d’attribution de ristournes ou, au contraire, d’imposition de suppléments (voir Sentinelle n° 39)
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