Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N° 24 – 16 au 30 avril 2010

Sentinelle N° 24 – 16 au 30 avril 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 23 – 1er au 15 avril 2010

Sentinelle N° 23 – 1er au 15 avril 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 22 – 16 au 31 mars 2010

Sentinelle N° 22 – 16 au 31 mars 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (Incontournable)

Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’accompagnement en fin de vie et harmonise les règles

Sentinelle N° 21 – 1er au 15 mars 2010

Sentinelle N° 21 – 1er au 15 mars 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 20 – 16 au 28 février 2010

Sentinelle N° 20 – 16 au 28 février 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable)

Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (Incontournable) Etablissements – Gouvernance • Loi – Etablissement • Sentinelle Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement  a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohérence des textes

Sentinelle N° 19 – 1er au 15 février 2010

Sentinelle N° 19 – 1er au 15 février 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (Incontournable)

Légionelles – Surveillance des circuits d’eau chaude (Incontournable) Déclarations – repérages • Légionelles • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le code de la santé publique (article L 1321-4) astreint toute personne publique ou privée responsable d’une production ou d’une distribution d’eau au public, sous quelque forme que ce soit, à respecter un certain nombre d’obligations