Publications

Droit public des établissements médico-sociaux

Sentinelle N° 18 – 16 au 31 janvier 2010

Sentinelle N° 18 – 16 au 31 janvier 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 17 – 1er au 15 janvier 2010

Sentinelle N° 17 – 1er au 15 janvier 2010 Année 2010 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 16 – 16 au 31 décembre 2009

Sentinelle N° 16 – 16 au 31 décembre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Loi de financement de sécurité sociale (Incontournable)

Loi de financement de sécurité sociale (Incontournable) Fonctionnement • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale comprend de nombreux articles relatifs aux établissements sanitaires et médico-sociaux, dont : La rationalisation au maximum des dépenses de santé et l’évitement des gaspillages :           o   Les agences régionale Article réservé aux abonnés

Sentinelle N° 15 – 1er au 15 décembre 2009

Sentinelle N° 15 – 1er au 15 décembre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (Incontournable)

Grippe A (H1N1) : vaccination en établissements (Incontournable) Responsabilité • Sentinelle • Vaccination Une circulaire indique les modalités de vaccination des résidents dans les établissements médico-sociaux et précise la répartition des tâches entre directeurs d’établissements, préfectures et conseils généraux. La question de l’information des résidents et/ou de leurs familles est également abordée. Article réservé aux

Nouveau moyen de défense : éventuelle inconstitutionnalité d’une obligation imposée par la loi (Incontournable)

Nouveau moyen de défense : éventuelle inconstitutionnalité d’une obligation imposée par la loi (Incontournable) Divers • Responsabilité • Sentinelle Toute loi doit en principe respecter la Constitution, norme suprême ayant une force juridique supérieure à celle-ci. Toutefois le système juridique français ne permettait pas jusqu’alors de constater l’inconstitutionnalité d’une loi après sa publication. En effet,

Sentinelle N° 14 – 16 au 30 novembre 2009

Sentinelle N° 14 – 16 au 30 novembre 2009 Année 2009 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour