Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans
Retraite – Bonifications – Parents – Carrières longues Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle En ce qui concerne les fonctionnaires affiliés au régime général, par un décret en date du 29 juillet 2026, est instaurée une bonification d’un trimestre pour chaque enfant né depuis le 1er janvier 2024 à l’égard des femmes ayant accouché postérieurement
Congés pour raisons de santé – Temps partiel thérapeutique – Arrêts de travail – Contrôles (Incontournable) Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret du 29 juillet 2026 modifie plusieurs dispositions du décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des
Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Forfait technique – Rééducation du trouble spécifique des apprentissages Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté du 17 juillet 2026 (modifié par un deuxième arrêté du 29 juillet 2026) vient préciser les modalités de prise en charge anticipée d’un dispositif médical numérique à visée
Certificat de décès – Dématérialisation Décès • Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Par un décret du 28 juillet 2026, l’article R. 2213-1-2 du code général des collectivités territoriales est modifié afin d’intégrer une obligation pour les communes de disposer d’un téléservice défini par arrêté leur permettant de recevoir sous forme dématérialisée le volet administratifs des
Code de déontologie médicale – Modifications Organisation des soins • Sentinelle Par un décret du 27 juillet 2027, le code de déontologie médicale qui correspond aux articles R. 4127-1 et suivants du code de la santé publique. Les modifications apportées sont principalement rédactionnelles ou ont pour objet de mettre en cohérence le code de déontologie
Groupements hospitaliers de territoire – Circulaire Coopérations • GHT • Sentinelle Une circulaire du 29 juillet 2026 détaille les attendus du ministère de la santé en ce qui concerne les groupements hospitaliers de territoire (GHT) en vue de la consolidation des GHT, chantier prioritaire du comité stratégique consacré aux transformations du système hospitalier. Afin de
Médecin coordonnateur – Conditions d’intervention dématérialisée Organisation de la santé • Sentinelle Un décret du 4 septembre 2025, qui précisait les missions et les conditions d’exercice des infirmiers et médecins coordonnateurs en EHPAD, a prévu la possibilité pour les médecins coordonnateurs d’exercer leurs missions de manière dématérialisée pour le cas où l’établissement ne pouvait pas
Commissions consultatives paritaires – Procès-verbal des opérations électorales RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Les commissions consultatives paritaires dans la FPH sont notamment régies par un arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Ce dernier est modifié
