Médicaments agréés – Service public Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2026 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans…
Contrôles des antécédents judiciaires – Personnes âgées et handicapées hors EHPAD Ressources Humaines • Sentinelle L’article L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles liste plusieurs infractions qui posent une incapacité à intervenir auprès de personnes âgées et handicapés au sein de certains établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS). En application de cet article,
Disponibilité – Prise en compte de l’activité professionnelle – Pièces justificatives (Incontournable) Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle L’article 36-1 du décret n° 88-976 en ce qui concerne la FPH et l’article 25-1 du décret n° 86-68 en ce qui concerne la FPT prévoient que le fonctionnaire en disponibilité peut voir
Parcours coordonnées renforcés – Prise en charge – Enfance protégée Organisation de la santé • Sentinelle La loi n° 2023-1250 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu dans son article 46 la possibilité d’organiser la prise en charge sous la forme d’un parcours coordonné renforcé, lorsque la prise en charge d’une personne
Véhicules de transport sanitaire terrestre – Normes Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires Un arrêté du 12 décembre 2017 fixe les normes applicables aux véhicules spécialement adaptés aux transports sanitaires terrestres en fonction de leur catégorie ainsi que les conditions des installations matérielles (locaux) requises dans le cadre de l’obtention de l’agrément telles
Astreinte des personnels médicaux – Indemnisation – Personnels enseignants et hospitaliers RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un arrêté du 17 avril 2026 modifie le régime d’indemnisation des astreintes à domicile réalisées par des personnels enseignants et hospitaliers. En effet, cet article prévoit que leur indemnisation se fait dans les
Avancement – Taux de promotion 2026 Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux
Avancement – Taux de promotion 2026 RH – Fonction Publique • Sentinelle En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière est modifié
Tableau de bord de la performance – Structuration – Remplissage (Incontournable) Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 10 avril 2019 a rendu obligatoire le remplissage d’un tableau de bord de la performance pour certaines catégories d’établissements médico-sociaux, notamment les EHPAD, précisant également le contenu de ce tableau et le taux de remplissage
