Suite au décret n° 2019-39 qui fixe notamment les proportions minimale et maximale de travailleurs handicapés dans l’effectif salarié et les modalités de mise à disposition des travailleurs (cf. Sentinelle n°234 et 336), un arrêté en date du 5 juin 2023 vient modifier le montant des aides financières susceptibles d’être allouées aux entreprises adaptées hors…
Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées à une interruption spontanée de grossesse. Cet accompagnement vise à développer les connaissances des professionnels sur les conséquences psychologiques, améliorer l’orientation
Un arrêté en date du 3 juillet 2023 met en œuvre le parcours spécifique de formation de 3 mois, permettant à certains aides-soignants d’intégrer directement la 2ème année de formation d’infirmier et modifie l’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat d’infirmier. Ces aides-soignants doivent disposer d’une expérience professionnelle d’au moins 3 ans à
Un arrêté en date du 29 juin 2023 a modifié l’arrêté du 30 avril 2003 sur les différents montants d’indemnisation de la permanence des soins des personnels médicaux à compter du 3 juillet 2023. A titre d’exemple, l’indemnité de sujétion de nuit passe à 281.35€. Il est complété par un arrêté du même jour qui
Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAntiCovid » est abrogé. De plus et désormais, la COVID19 est inscrite sur la liste des maladies devant faire l’objet d’une transmission obligatoire de données individuelles à
Les dispositions relatives au temps partiel thérapeutique (TPT) (et non « mi-temps thérapeutique », cette notion ayant disparu avec l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-52 du 19 janvier 2017) ont été récemment réécrites, d’une part par l’ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020, et d’autre part par le décret n° 2021-996 du 28 juillet 2021, ce qui
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Par arrêté du 22 juin 2023 est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans pour : De plus, est renouvelée à titre national pour 5 ans l’association française des syndromes de Marfan et apparentés. Arrêté du 22 juin 2023 portant agrément et renouvellement d’agrément national d’associations et unions d’associations représentant les usagers dans les instances
