Avortement – Devoir de mémoire – Réparation –Commission Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Entre 1870 et 1975, date de la loi Veil qui a dépénalisé l’avortement, plus de 11 660 personnes ont été condamnées pour avoir pratiqué ou eu recours à un avortement. Cette législation prohibitionniste portait en elle…
GTSMS – Gouvernance – Cadre budgétaire – GCMS (Incontournable) ESMS • Etablissements • Sentinelle La loi n°2024-317 « bien vieillir » (cf. Sentinelle 359 et Sentinelle spéciale – Avril 2024) a posé l’obligation en son article 6, pour les établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que pour les accueils de jour autonomes publics et les services à domicile
Registre national des cancers – Mise en œuvre – Information individuelle non obligatoire Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Afin d’améliorer la lutte contre le cancer, une loi n° 2025-596 du 30 juin 2025 a créé un registre national des cancers dans le but d’améliorer la prévention, le dépistage, le diagnostic, le suivi
Instruction budgétaire et comptable M. 22 – Établissements publics sociaux et médico-sociaux – Modifications Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle Un arrêté du 22 décembre 2025 fait évoluer le plan comptable M22 au 1er janvier 2026. Le tome I de l’instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable est
Profession d’infirmier – Nouveau champ de compétences et d’exercice – Coordination- Raisonnement clinique (Incontournable) Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 27 juin 2025 sur la profession d’infirmier a apporté un nouveau cadre juridique à l’exercice de cette profession en modifiant l’article L. 4311-1 du code de la santé publique. Cette
Parcours de soins coordonnés – Enfants, adolescents et jeunes adultes en situation de handicap Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Un décret du 5 août 2025 avait précisé le déroulement des parcours coordonnées de bilan, de diagnostic, d’intervention précoce et de rééducation sur prescription médicale permettant la détection précoce des troubles invalidants
Directeur des soins – Groupe II – Emplois fonctionnels Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté du 7 janvier 2014 (Cf. Sentinelle 113) a fixé la liste des emplois fonctionnels des directeurs des soins relevant du groupe II. Un arrêté du 19 décembre 2025 vient modifier celle relative
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un décret du 17 décembre 2025, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er janvier 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 12,02€ ;
Allocations chômage – Employeur débiteur – Services effectués au sein d’un État tiers Indemnisation chômage • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Par un arrêt du 28 novembre 2025, le Conseil d’État affirme que pour la détermination de la personne à qui incombe le versement des allocations de retour à
