Actualisation du plan comptable EMS privés (mars 2012)

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2012. En conséquence la version telle qu’issue de l’arrêté du 24 janvier 2011 (voir Sentinelle n° 43) est abrog