Continuité des soins et permanence pharmaceutique (avril 2014)

Afin de mettre en conformité des règles internes relatives à l’aménagement du temps de travail des praticiens hospitaliers avec la réglementation européenne, l’arrêté du 8 novembre 2013 a modifié les dispositions de l’arrêté du 30 avril 2003 relatives à la fois au cadre juridique du temps de travail