Contrôle des arrêts maladie – Expérimentation
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière aux caisses primaires d’assurance maladie et selon le même cadre que celui applicable aux salariés (v
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