Emplois de direction – Régime indemnitaire

Le décret n° 2012-749 du 9 mai 2012 qui a instaure la prime de fonctions et de résultats pour les corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière (voir Sentinelle n°73) prévoyait dans son article 11 le maintien du bénéfice de