ESSMS – Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens

Par l’intermédiaire d’une circulaire à destination des autorités chargées de l’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS) souhaite relancer la démarche de contractualisation prévue par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002