Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2015)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date du 28 et 29 janvier 2015 publié au JORF du 8 février 2015. Arrêté du 28 janvier 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables