Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (janvier 2017)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêté en date du 6 janvier 2017 publié au JORF du 19 janvier 2017. Arrêté du 6 janvier 2017 re