Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2015)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par arrêté en date des 14 et 26 octobre 2015 publié au JORF du 13 novembre 2015. Arrêté du 14 octobre 2015 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicabl