Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – Agrément accords de travail (octobre 2017)

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit de non-agrément par deux arrêtés en date des 13 et 25 octobre 2017. Arrêté du 13 octobre 2017 relatif à l'agrément d