Intérim – Accident du travail et maladie professionnelle – sinistralité

Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cadre de l’intérim. Ainsi, l’imputation sera supportée à 50% par l’entreprise utilisatrice et à 50% par