Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016
La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. En ce qui concerne la loi de finances pour 2017, on relèvera
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