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Loi de finances

Loi de finances rectificative – Primes – Exonération

20 juillet 2021

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finance rectificative du 19 juillet 2021 a été publiée au JORF du 20 juillet 2021. Il convient de relever d’une part que la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat introduite par la loi n° 2…

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Loi de finances rectificative – Mesures diverses (juillet 2020)

30 juillet 2020

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

Par une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet a été modifiée la loi de finances pour 2020. Certaines mesures édictées dans le cadre du contexte COVID19 impactent les établissements…

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Loi de finances rectificative – Mesures diverses (avril 2020)

29 avril 2020

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

Par une loi du 25 avril 2020 publiée au JORF du 26  avril a été modifiée la loi de finances pour 2020. Elle prévoit plusieurs mesures sociales, dans le cadre du contexte COVID19 qui impacten…

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Loi de finances pour 2019

30 décembre 2018

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finances pour 2019 a été publiée au JORF du 30 décembre 2018 sans que le Conseil Constitutionnel n’ait censuré de dispositions concernant les établissements de santé, sociaux et médico-socia…

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Loi de finances pour 2017 et Loi de finances rectificatives pour 2016

01 janvier 2017

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finances pour 2017 et la loi de finances rectificatives pour 2016 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Peu de dispositions de ces deux lois intéressent directement les établissements…

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Loi de finances pour 2016 et Loi de finances rectificatives pour 2015

31 décembre 2015

Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificatives pour 2015 ont été publiés au JORF du 30 décembre 2015. Certaines dispositions de ces deux lois intéressent directement les établisseme…

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