Publications

ONDAM – Dotations médico-sociales spécifiques 2021 – Modifications

Un arrêté en date du 17 Novembre vient à nouveau modifier l’arrêté du 8 Juin 2021 fixant les montants des enveloppes régionales de dépenses autorisées médico-sociales (Cf. Sentinelle n°292). Ainsi, l’annexe de l’arrêté du 8 juin 2021 est remplacée par une nouvelle annexe. Arrêté du 17 novembre 2021

EJS logo Article réservé aux abonnés Je m'abonne

EJS logo

Déjà abonné ? Connectez-vous