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Activité partielle – Covid 19 – Personnes vulnérables

11 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret du 10 Novembre 2020 précise les conditions dans lesquelles une personne est susceptible d’être reconnue salariée vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d’infection au…

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Indemnité exceptionnelle de stage – ISFI

10 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle, Traitements Indemnités et Primes

Par arrêté en date du 6 Novembre 2020 est prévu le versement d’une indemnité exceptionnelle cumulable avec l’indemnité de stage, aux étudiants de 2ème et 3ème années lors de leur stage et ce sur décis…

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Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (novembre 2020)

09 novembre 2020

Sentinelle • Covid19, Sentinelle, Spéciale

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Covid19 – FAQ – 2ème état d’urgence (novembre 2020)

09 novembre 2020

Sentinelle • Covid19, Sentinelle, Spéciale

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Urgence sanitaire – IVG – Adaptation

08 novembre 2020

Sentinelle • Organisation des soins, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 Novembre, la réalisation des IVG médicamenteuses pendant la période d’urgence sanitaire est adaptée, sous réserve du respect du protocole établi par la HAS. Arrêté du 7 novembr…

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Urgence sanitaire – Autorisation sanitaire – Délais – prorogation

08 novembre 2020

Sentinelle • Covid 19, Etablissements, Sentinelle

Par arrêté en date du 7 Novembre, les autorisations d’activités de soins et d’équipements matériels lourds sont prorogées pour une durée de six mois. De plus, les délais non expirés dans le cadre…

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UGAP – Extension des missions

07 novembre 2020

Sentinelle • Achats - Marchés publics, Sentinelle

Par décret en date du 5 Novembre 2020, l’UGAP bénéficie d’un élargissement de ses missions, en prévoyant notamment le stockage de biens, l’intermédiation en opérations de banque, en services de paieme…

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Non renouvellement de contrat – Intérêt du Service – Droit à ce que sa cause soit entendue

05 novembre 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Dans un  arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2020 s’est posée la question de savoir si un contrat à durée déterminée peut ne pas être renouvelé pour un motif tiré de l’intérêt du serv…

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Médicaments agréés – Service public

05 novembre 2020

Sentinelle • Médicaments - Produits de santé, Médicaments agréés - Année 2020, Médicaments agréés - Service public, Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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