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Prime exceptionnelle COVID19 – Etablissement de santé

14 mai 2020

Sentinelle • Sentinelle

La loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 (Cf. Sentinelle n°264)  a prévu en son article 11, une prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l’é…

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Congé parental et disponibilité pour élever un enfant

14 mai 2020

Sentinelle • Congés, Congés et Arrêts maladie, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Un décret en date du 5 Mai 2020 vient modifier le décret n°88-976 du 13 Octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, en  application des disp…

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SSR – Tarifs nationaux (GME – GMT) – Coefficient de transition

14 mai 2020

Sentinelle • Financements, Sentinelle, Tarification, Tarifs

Plusieurs arrêtés du 4 mai 2020 sont venus préciser les éléments médico tarifaires des établissements de santé afin de fixer notamment : les tarifs des groupes médico-tarifaires (GMT) la valeur d…

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CITIS – Fonctionnaires hospitaliers – Accident et maladie professionnelle (mai 2020)

14 mai 2020

Sentinelle • AT / MP, RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle

En application de l’article 21 bis de la loi 83-634 qui a institué un congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) dans la fonction publique, un décret en date du 13 mai 2020 vient mo…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2020 (mai 2020)

14 mai 2020

Sentinelle • Dotations, Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 4 mai 2020 fixe pour l’année 2020 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux miss…

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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

14 mai 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Une instruction en date du 1er avril 2020, publiée au Bulletin officiel du 15 mai 2020, revient sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat « Macron », notamment sur les exonérations de c…

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Forfait mobilité durable – Frais pris en charge

14 mai 2020

Sentinelle • Ressources Humaines, Rémunération Indemnités Allocation Primes, Sentinelle

Un décret d’application de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités vient introduire au sein du Code du travail les articles R3261-11 à R3261-13, instituant le forfait mobili…

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Maintien du financement des établissements de santé – COVID19 (mai 2020)

14 mai 2020

Sentinelle • Financement des établissements de santé, Financements, Sentinelle

Un arrêté du 6 mai 2020 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires oblig…

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Professeur des universités praticien hospitalier – PUPH – Consultants – Expertises

14 mai 2020

Sentinelle • Divers, Organisation de la santé, Sentinelle

La loi 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a posé la règle selon laquelle une partie des fonctions hospitaliè…

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