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Communication du dossier – Mesure prise en considération de la personne

14 avril 2019

Sentinelle • Procédure disciplinaire, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans une affaire opposant un Centre Hospitalier à un  professeur des universités praticien hospitalier, a posé le principe selon lequel « un agent public faisant l'obj…

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Finess – Enregistrement – Modalités

14 avril 2019

Sentinelle • Etablissements, FINESS, Sentinelle

Par une circulaire et une instruction (ancienne) sont précisées les modalités d’enregistrement dans le répertoire FINESS d’une part des SMUR et antennes de SMUR, d’autre part des groupements de coopér…

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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Heures supplémentaires, Ressources Humaines, Sentinelle, Temps de travail

Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et c…

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Limitation – Médicaments – Actes à visée diagnostique – Critères

14 avril 2019

Sentinelle • Divers, Médicaments - Produits de santé, Sentinelle

En application de l’article L.1151-1 du code de la santé publique, la pratique d’actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que l'utilisation de médicamen…

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Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets

14 avril 2019

Sentinelle • DASRI, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur  la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux  (DASRIA) et assimilés, a…

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Commission médical d’établissement – Durée des mandats

14 avril 2019

Sentinelle • Etablissements, Instances, Sentinelle

Un décret en date du 9 avril 2019 autorise le directeur général d'agence régionale de santé ou le ministre chargé de la santé à réduire ou à proroger, dans l’intérêt du service et pour un an maxim…

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PH – Prolongation d’activité – Renouvellement – Préavis

14 avril 2019

Sentinelle • PH/ Personnels médicaux, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Le Conseil d’Etat est venu, dans un arrêt du 18 mars 2019, poser les principes en matière de renouvellement de prolongation d’activité des praticiens hospitaliers. Ainsi, sur la base de l'article…

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Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • Financements, Sentinelle

Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les…

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Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (avril 2019)

14 avril 2019

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Sentinelle

Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232)  a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques…

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