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Confinement – Liberté fondamentale – Mesures d’urgence

22 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Le syndicat Jeunes Médecins a demandé le 19 mars au juge des référés du Conseil d’Etat d’enjoindre au Gouvernement, d’une part, de prononcer un confinement total de la population, d’autre part, de pre…

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Personnel médical- Engagement de service Public – Modalités de passation et d’exécution

19 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret du 17 mars 202…

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Arrêt de travail – Formulaire

19 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Par un arrêté du 3 mars 2020 est fixé le nouveau formulaire d’avis d’arrêt de travail qui doit être conforme au modèle S3116h (Cf. le spécimen) Arrêté du 3 mars 2020 fixant le modèle du formulaire « A…

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Réglementation des déplacements – COVID-19

16 mars 2020

Sentinelle • Sentinelle

Dans le cadre de la gestion de l’épidémie de COVID-19, les déplacements individuels sont fortement limités, suite à un décret en date du 16 Mars 2020, jusqu’au 31 Mars 2020 (pour l’instant). Sont tout…

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Protocoles de coopération – Professionnels libéraux et pharmaciens

15 mars 2020

Sentinelle • Coopérations, Protocole de coopération, Sentinelle

En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…

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Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (Incontournable)

15 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, RH - Fonction Publique, Sentinelle

Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…

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Délai de carence – COVID-19

15 mars 2020

Sentinelle • Covid 19, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret en date du 9 Mars 2019 vient compléter le Décret du 31 Janvier 2020 sur le bénéfice des prestations en espèce pour les personnes exposées au COVID-19. Ce texte est applicable aux salariés de…

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Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste

15 mars 2020

Sentinelle • RH - Fonction Publique, Santé au travail, Sentinelle, Violence Discrimination Harcèlement

Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…

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Campagne budgétaire 2020 – Objectifs nationaux et Dotations

15 mars 2020

Sentinelle • 2020, Campagne budgétaire et tarifaire, Financements, Sentinelle

Des arrêtés d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2020 ont été publiés aux JORF des 1er et 3 mars 2020 dans le cadre de la campagne budgétaire 2020.  Les objectifs an…

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