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Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011)

15 février 2011

Sentinelle • Contractuels, Licenciement et Fin de contrat, Ressources Humaines, Sentinelle

Un décret met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs d'emploi d'exe…

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Commissions spécialisées du HCSP

15 février 2011

Sentinelle • Autorités de santé publique, Divers, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Un arrêté sans grande incidence modifie les textes relatifs aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP). Les commissions identifiées restent inchangées mais il s…

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Greffe d’organe – Répartition et attribution

15 février 2011

Sentinelle • Greffe et prélèvement d'organes, Organisation des soins, Sentinelle

Les règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue d’une transplantation d’organe fixées par l’annexe de l’arrêté du 6 novembre 1996 ont été modifiées. Il…

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IVG – Bulletin statistique

15 février 2011

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Toute interruption de grossesse doit faire l'objet d'une déclaration établie par le médecin et adressée par l'établissement où elle est pratiquée au médecin de l'agence régional…

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Transports sanitaires – Contrats avec l’ARS et l’AM

15 février 2011

Sentinelle • ARS, Autorités de tutelle/Assurance maladie, Lien avec les autorités extérieures, Sentinelle

Dans l’objectif de maîtriser les dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un…

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Suppression de la mission opérationnelle T2A

15 février 2011

Sentinelle • Organisation de la santé, Sentinelle, T2A

La mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité mise en place en 2002, devenue obsolète, a été supprimée à compter du 1er janvier 2011. Arrêté du 2…

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PSL – Fiche de déclaration d’incident grave

15 février 2011

Sentinelle • Modèles, Sentinelle, Sécurité - Vigilances

Un incident grave est un incident lié aux prélèvements de sang, à la qualification biologique du don, à la préparation, à la conservation, à la distribution, à la délivrance ou à l'utilisation de…

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Détachement – Approbation de dispositions statutaires

15 février 2011

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition, prévoit la possibilité de dé…

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Psychologues et directeurs écoles de sages-femmes

15 février 2011

Sentinelle • Dispositions statutaires, RH - Fonction Publique, Sentinelle, Statut

Un arrêté modifie plusieurs arrêtés concernant Concernant la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière : il s’agit pour…

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