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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison en psychiatrie (juillet 2009)

15 juillet 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Les personnels enseignants et hospitaliers des disciplines psychiatrie d’adultes et pédopsychiatrie peuvent bénéficier d’une indemnité de 401,99 euros bruts mensuels visant le développement du travail…

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Enfants nés sans vie – Clarifications ministérielles (juillet 2009)

15 juillet 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 2, Sentinelle

Depuis février 2008, un flou certain régnait sur la qualification « d’enfant né sans vie », d’abord introduit par un commentaire de la Cour de cassation, puis non dissipé malgré la nouvelle…

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N° 4 – 16 au 30 juin 2009

01 juillet 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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EHPA, USLD – Médicaments inclus au forfait soins (juin 2009)

30 juin 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Concernant le tarif journalier « soins » (global ou partiel), il est prévu depuis 1999 que certains médicaments listés par arrêté y soient inclus. Cela implique que lorsque ces médicaments s…

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Recours abusif à l’intérim : compétence du juge pour requalifier les missions en CDI (juin 2009)

30 juin 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

A l'occasion d'un contentieux opposant un intérimaire à un employeur public (ministère de la défense), le Tribunal des conflits rappelle les principales règles applicables en cas de recours à…

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Sortie du fait d’un refus global de soins V2

30 juin 2009

Focus • Droits des patients, Focus

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N° 3 – 1er au 15 juin 2009

16 juin 2009

Sentinelle • Année 2009, Intégrales, Sentinelle

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Adoption de la certification V2010 (juin 2009)

15 juin 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

Les phases de la procédure de certification des établissements de santé restent sensiblement les mêmes : auto-évaluation et préparation de la visite de certification, puis visite et enfin échange…

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Obligation d’emploi des seniors (mai 2009)

01 juin 2009

Sentinelle • Année 2009, Les incontournables, Semestre 1, Sentinelle

A compter du 1er janvier 2010, les structures n’ayant pas adopté d’accord ou de plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés seront soumises à des pénalités financières (loi n° 2008-1330 du 17 d…

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