Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné

Le décret 2016-1899 du 27 décembre 2016 a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés institué par la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 (Voir Sentinelle n° 184). Un décret du 3 avril 2017, publié au JORF du 5 avril, vient modifier les articles D 521